24-03-2026 - 21:00 -

La contribution citoyenne, une alternative innovante à la condamnation qui porte ses fruits à Besançon

Depuis deux ans et demi, le parquet de Besançon propose aux auteurs d’infractions et de délits mineurs une porte de sortie : une contribution citoyenne. Les mis en cause versent une somme d’argent à France Victimes 25 et évitent ainsi une condamnation.