La FCPE d’Eure-et-Loir condamnée par la cour d’appel de Versailles pour « trouble manifestement illicite »
La cour d’appel de Versailles vient de confirmer la décision du tribunal de Chartres, à savoir une ordonnance de référé, rendue en novembre 2024 contre la FCPE 28 (Fédération des conseils de parents d’élèves) d’Eure-et-Loir. L’association a été jugée responsable de dénigrement envers la société Humbird, fabricante du Woodybus, un vélobus à assistance électrique destiné notamment au transport scolaire.La juridiction…