La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l’un de ses policiers municipaux
Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner l’un de ses policiers municipaux. La justice donne raison au policier et décide d’annuler l’arrêté.