La mairie de Chessy condamnée à 6 000 euros pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF
Après des mois de bataille judiciaire autour du mariage d’un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF, la commune de Chessy a été condamnée à verser 6 000 euros au couple auquel elle avait refusé de s’unir.