24-06-2026 - 16:09 -

L’annulation du Plan local d’urbanisme de Questembert Communauté profite à un de ses administrés

Un habitant de Questembert obtient gain de cause. L’annulation du Plan local d’urbanisme par la cour d’appel de Nantes a rendu caduc le refus du maire de diviser son terrain, lui ouvrant la voie.