Le Département de la Dordogne, qui demandait que l’État soit condamné pour non-compensation des hausses du RSA, n’a pas été suivi par la justice
Au prétexte que les mesures de revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) n’auraient pas été accompagnées d’une compensation financière, le Conseil départemental voulait