Le pacte fiscal et financier de l’agglomération d’Hénin-Carvin annulé par la justice à compter du 1er décembre

La ville d’Hénin-Beaumont attaquait l’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC) sur quatre délibérations (mars et novembre 2022) qui fixent la répartition de divers fonds communautaires pour la période 2022-2026. Un dossier jugé le 20 janvier dernier par le tribunal administratif (TA) de Lille et qui a rendu son jugement ce mardi.Si le tribunal a – comme le rapporteur public lors de l’audience de…