Le Permis de louer est prolongé et les amendes seront perçues par cette Ville près d’Elbeuf
Pour lutter contre l’habitat indigne, la municipalité de Caudebec-lès-Elbeuf assume, depuis début 2021, le dispositif d’autorisation préalable de mise en location, aussi appelé Permis de louer, que lui délègue la Métropole Rouen Normandie.Les montants des sanctions sont de 5000 € en cas de mise en location d’un logement sans avoir obtenu le Permis, de 15 000 € en cas de…