Le recours du fabricant d’explosifs de La Motte contre les « prescriptions » du préfet finit en pétard mouillé

Le recours d’EPC France contre les prescriptions du préfet des Côtes-d’Armor a été jugé sans objet par le tribunal administratif de Rennes. L’entreprise s’est mise en conformité, rendant la procédure judiciaire inutile.