Le tribunal suspend une partie de l’arrêté anti-incivilités de la Ville de Vannes qui visait les marginaux
La Ligue des droits de l’Homme obtient gain de cause en référé. Le juge administratif estime que plusieurs interdictions prises par le maire de Vannes (Morbihan) portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir. La Ville de Vannes (Morbihan) essuie un premier revers judiciaire dans le dossier de son arrêté anti-incivilités qui visait les marginaux. Par une ordonnance rendue ce…