Les avocats du barreau de Bonneville mobilisés contre la réforme de la procédure civile en appel

Les avocats ont alerté ce jeudi 4 décembre sur le projet de décret Rivage. Leur colère porte sur des dispositions envisagées qui porteraient atteintes au droit de faire appel dans les procédures civiles, commerciales et prud’hommales.