02-02-2026 - 11:44 -

Les bailleurs locaux et l’État s’associent dans la lutte contre le narcotrafic en Haute-Loire

Mercredi 28 janvier en préfecture, l’État et les bailleurs de la Haute-Loire ont signé une convention relative à la lutte contre le narcotrafic, en cas de troubles de jouissance, c’est-à-dire les nuisances subies par les locataires. « Les articles 62 et 63 ajoutent deux nouvelles dispositions, expose le préfet Yvan Cordier. Le périmètre de la notion de trouble de jouissance est élargi, au niveau…

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