17-07-2026 - 5:24 -

Les crimes commis sur des mineurs bientôt imprescriptibles ? L’Assemblée adopte un amendement

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 16 juillet un amendement visant à rendre imprescriptibles les crimes commis sur des mineurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants. Soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, la mesure a suscité un débat nourri dans l’hémicycle, notamment sur sa portée…