L’État condamné pour avoir tardé à organiser les séances d’éducation à la vie affective et sexuelle

Saisi par le Planning Familial, le Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal a néanmoins jugé qu’un arrêté et une circulaire de février avaient « fixé » et « précisé » la mise en oeuvre des programmes d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), de sorte qu’il n’est « pas établi que le comportement fautif » de l’Etat perdure.Le tribunal administratif « constate…