25-10-2024 - 17:21 - OiseHebdo.fr
L’Etat doit verser 2 millions d’euros aux propriétaires du château du Francport, vandalisé pendant sa mise sous scellés
Deux millions d’euros de compensation pour les dégradations du château de Francfort pendant qu’il était sous scellés. C’est ce que l’Etat doit verser à la SCI Château du Francport pour dommage matériel. Dans cette affaire, la SCI, présidée par Ronald Poppely, réclamait 5,5 millions d’euros. La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu cet…