Liberté de manifester, responsabilité indirecte, « arbitraire policier »… Pourquoi la loi « casseurs-payeurs » pourrait finir devant le Conseil constitutionnel

Ce texte gouvernemental, dont l’examen au Sénat a lieu ce mardi 27 octobre, doit être adopté dans la soirée, avant sa transmission à l’Assemblée nationale. Mais le Conseil constitutionnel devrait in fine s’en mêler.