Libourne : le procès en diffamation de Philippe Buisson programmé en janvier 2027
Les déclarations litigieuses ayant été prononcées en Conseil municipal, le tribunal s’interroge sur sa propre compétence pour trancher les intérêts civils
Les déclarations litigieuses ayant été prononcées en Conseil municipal, le tribunal s’interroge sur sa propre compétence pour trancher les intérêts civils
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