30-12-2025 - 6:25 -

Litige autour d’un parc photovoltaïque dans l’est du Puy-de-Dôme : la justice a (enfin) tranché

La décision de justice est tombée lundi 15 décembre : le pourvoi de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation auprès du Conseil d’État est rejeté. La procédure contentieuse qui opposait l’État à la société Photosol Développement est donc terminée. Pour rappel, l’entreprise porte un projet de parc photovoltaïque, qui s’étendrait sur une centaine d’hectares, à cheval sur les communes…

Lire la suite sur LaMontagne.fr