07-09-2026 - 12:13 -

L’occupant de la casse automobile sauvage de Pont-sur-Seine condamné à payer 1 500 €

Le propriétaire de la casse automobile, installée de façon illicite sur la zone d’activité économique Gratte-Grue à Pont-sur-Seine, a intenté une action contre la commune. Il voulait annuler l’arrêté d’expulsion pris par le maire. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n’est pas allé dans le sens du gérant et l’a condamné à payer 1 500 € d’amende.