06-12-2025 - 19:19 -

Logement adapté dans l’Eure : la préfecture condamnée par le tribunal administratif

La préfecture de l’Eure est mise en demeure de trouver un logement adapté à une mère de famille et ses trois enfants. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rouen, dans un jugement rendu le 12 novembre 2025.Faute de quoi, les services de l’État devront verser une astreinte de 200 € par mois de retard au Fonds national d’accompagnement…

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