12-05-2026 - 11:49 -

Loi Dalo : la CEDH donne raison à la France, attaquée par plusieurs mal-logés

La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison mardi 12 mai à la France, saisie par 15 mal-logés de Paris, Sarcelles et Vitry-sur-Seine non relogés malgré des décisions de justice. Les requérants, reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable, attendaient pour certains depuis plusieurs années.