21-09-2026 - 6:33 -

Loi intégrale contre les violences sexuelles : après une semaine d’auditions, début de l’examen par une commission spéciale de l’Assemblée nationale

Après une semaine d’auditions de ministres, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles entre lundi 21 septembre 2026 dans le vif de son parcours parlementaire avec le début de l’examen de ses dizaines d’articles par une commission spéciale de l’Assemblée nationale.