Loire. Foch-Sully : un acte notarié jugé faux et une plainte déposée au pénal contre la Ville de Roanne

En mai 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt établissant que l’acte notarié fait en 2015, attribuant la propriété d’une parcelle située rue Maréchal-Foch aux Éditions républicaines et populaires du Roannais (ERPR), qui l’a ensuite cédée à la Ville de Roanne, était un faux. Si cela signifie la fin du litige opposant Gilbert Ovtcharenko à la Ville sur le…