09-02-2026 - 7:45 -

Maison polémique à Saint-Jeures : le retrait de permis de construire confirmé

La justice a tranché, après l’audience du 18 décembre 2025. Le retrait du permis de construire décidé par arrêté municipal du 20 décembre 2021 a été confirmé en appel.Par la voix de son avocat, le propriétaire avait également formulé une « demande d’indemnisation du préjudice subi du fait de l’illégalité de cet arrêté ». Celle-ci a également été rejetée par la Cour administrative d’appel…

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