Mariage à Chessy : la mairie condamnée à une amende de 6 000 euros
La mairie de Chessy (Seine-et-Marne) a été condamnée à verser 6 000 euros à un Algérien sous OQTF et son épouse pour avoir refusé de les unir l’hiver dernier.
La mairie de Chessy (Seine-et-Marne) a été condamnée à verser 6 000 euros à un Algérien sous OQTF et son épouse pour avoir refusé de les unir l’hiver dernier.
FaitsDivers365.fr