Mise en examen ou condamnation de justice : on vous explique pourquoi il est possible de se présenter aux élections municipales
En Haute-Vienne, plusieurs élus poursuivis par la justice ou déjà condamnés pourraient se présenter lors des élections municipales. Laurent Berthier, docteur en droit public à Limoges, nous explique pourquoi ils peuvent le faire en toute légalité et quelles exceptions prévoit la loi.