Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en violences ouvrant la voie à un procès pour meurtre

L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l’objet de nouveaux recours.