Moselle : le dispositif d’éloignement des auteurs de violences conjugales renforcé

Jusqu’à maintenant le dispositif d’éloignement était proposé comme une alternative à une poursuite judiciaire ou lors d’un contrôle judiciaire. Ce jeudi, un avenant à la convention du dispositif d’éloignement pour l’élargir à toutes les phases de la procédure judiciaire a été signé.