Moselle. Recours devant le tribunal administratif à l’issue des municipales à Bitche : le rapporteur public en faveur de l’élu visé

Ce jeudi 30 avril, le tribunal administratif de Strasbourg a examiné le recours déposé par un administré de Bitche à l’issue des élections municipales du 15 mars dernier. La question était de savoir si la situation d’un élu, fonctionnaire au sein de l’intercommunalité, pouvait être légalement incompatible avec le rôle d’élu. Décision dans trois semaines.