« Ni shérif, ni juge » : face aux incivilités, un maire des Deux-Sèvres signe un partenariat méconnu avec la Justice | Courrier de l’Ouest
C’est l’un des outils à disposition des maires pour lutter contre toutes ces petites incivilités qui pourrissent la vie quotidienne des habitants et des élus locaux. La transaction municipale concerne les destructions, dégradations et détériorations légères commises contre des biens appartenant à la commune ou encore les abandons d’ordures, de déchets, matériaux et d’autres objets commis sur le domaine communal…