Payer cinquante euros dès qu’il faut saisir la justice ? Les avocats d’Avesnes s’y opposent
C’est une petite ligne, qui s’est faufilée dans le plan de loi de finances de 2026 voté par le parlement, mais qui va peser sur les finances des personnes qui lancent une requête en justice. La mesure est entrée en vigueur depuis le 1er mai. Toute personne qui saisit la justice doit payer un timbre fiscal de 50 euros.C’est valable…