Pêche réunionnaise : la justice contraint le préfet à exécuter son jugement dans le dossier ARIPA
Trois mois après avoir confirmé l’annulation des demandes de remboursement de plus de 262.000 euros d’aides européennes adressées à l’ARIPA, la cour administrative d’appel de Bordeaux a de nouveau été saisie. Cette fois, non pas pour trancher le fond du dossier, mais pour contraindre l’État à appliquer la décision de justice rendue en faveur de…