Permis de construire obtenu par « fraude » : un éleveur dans de sales draps après avoir enfreint les règles d’urbanisme

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté un éleveur de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine), qui a été contraint par la maire de la commune de démolir le hangar qu’il avait fait construire sur la base d’un permis de construire obtenu par « fraude » avec « le concours » du précédent maire.