Auv.-Rhône-Alpes Bourg.-Franche-Comté Bretagne Centre Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie PACA Pays de la Loire Outre-mer 14-12-2024 - 18:39 - RemiremontVallees.com Plombières-les-Bains – Le tribunal ordonne une expertise d’un bâtiment devenu dangereux Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, la commune de Plombières-les-Bains a demande au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’… Lire la suite sur RemiremontVallees.com