08-10-2026 - 18:00 -

Pontarlier. Doubs Recyclage a lancé une procédure contre la municipalité

Visée par une mise en demeure préfectorale en 2024 pour libérer une parcelle indûment occupée, l’entreprise Doubs Recyclage a maintenant douze mois pour remplir ses obligations. Elle a engagé, en parallèle, une action en justice contre la commune pour en récupérer la propriété.