Pontarlier : fermeture administrative d’un commerce pour vente illégale de tabac
À la suite d’un contrôle conjoint de la Douane et de la Police nationale, un commerce de restauration rapide situé à Pontarlier a fait l’objet d’une fermeture administrative pour une durée de 180 jours (6 mois). La mesure a été signée et notifiée le 30 janvier par le Préfet du Doubs. Cette décision intervient après plusieurs constatations opérées par…