Auv.-Rhône-Alpes Bourg.-Franche-Comté Bretagne Centre Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie PACA Pays de la Loire Outre-mer 19-09-2024 - 11:55 - LeFigaro.fr Pour la première fois, la notion de «sidération» retenue par la Cour de cassation dans une affaire d’agression sexuelle «Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation fait part d’une décision forte que beaucoup applaudissent. Lire la suite sur LeFigaro.fr