13-07-2026 - 17:32 -

Présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre : « Ni immunité pénale, ni permis de tuer » | Courrier de l’Ouest

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture mardi 7 juillet 2026, la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre dans les cinq cas autorisés par le code de la sécurité intérieure. Le Sénat doit encore examiner le texte. Le Courrier de l’Ouest a publié, dimanche 12 juillet 2026, le témoignage…