Prise illégal d’intérêt : la cour de cassation annule la condamnation de Philippe Gomès, l’ancien président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Ce mercredi 30 septembre, la cour de cassation a annulé la condamnation de Philippe Gomès dans l’affaire Nouvelle-Calédonie Energie. Il bénéficie de la modification de la loi sur le statut d’élu local.