Procès Castelain : que se passerait-il à la MEL en cas de peine d’inéligibilité avec exécution immédiate ?
La Cour d’appel de Douai rendra son arrêt mardi.Deux affaires sur quatre jugées en appelL’arrêt de la Cour d’appel sera rendu ce mardi dans le procès de Damien Castelain. Deux affaires (sur quatre), celles pour lesquelles le président de la MEL a été condamnéen première instance, n’avaient pas été rejugées à Douai: celles ditesdes pierres bleueset des frais d’avocat. Le…