Projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : l’Assemblée nationale approuve l’article polémique qui suspend des allocations chômage

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a souligné que « le droit à l’erreur est toujours là », que la procédure est « encadrée », avec la possibilité de « recours » et une durée maximum de suspension de trois mois, devant un hémicycle très clairsemé pour voter.