21-07-2026 - 19:03 -

Protection des enfants : les députés adoptent très largement le projet de loi en première lecture

Il a été adopté par 378 voix contre 7. Le projet de loi sur la protection des enfants, enrichi au cours des débats par une mesure marquante, l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, malgré des doutes sur sa constitutionnalité, est donc passé largement en première lecture à l’Assemblée nationale, ce mardi 21 juillet 2026. Ce texte comprend plusieurs réponses à des affaires…