La Garde 83 - Faits Divers Délits Justice en Direct

SIGNALEMENT ARTICLE 40 Le préfet du Var vient d’effectuer un signalement au procureur de la République de Toulon, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale. Il vise l’établissement recevant du public (ERP) de 3e catégorie dénommé « Dayana », situé sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var, qui a fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative…