Quelle est la différence entre un tribunal correctionnel, une cour d’appel et une cour d’assises ?
La première juridiction à laquelle un individu peut être confronté est le tribunal de police. Ce tribunal juge les infractions de classe un à quatre, qui regroupent surtout les infractions au code de la route. Ensuite arrive le tribunal correctionnel, qui est la juridiction de premier degré chargée de juger les délits punis jusqu’à dix ans sans récidive. Il est composé…