27-10-2026 - 8:59 -

« Radioactive », « boîte de Pandore »: pourquoi la loi « casseurs-payeurs », étudiée au Sénat ce mardi, est-elle décriée par certains juristes?

Alors qu’une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi « casseurs-payeurs », qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu’elle en est l’auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit…