05-12-2025 - 12:25 -

Réforme de la justice civile : une pétition contre le projet de décret Rivage | Presse Océan

La mobilisation des avocats, vent debout conte le projet de décret Rivage pour  Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience  se poursuit. Après avoir manifesté jeudi 4 décembre 2025 à Rennes, le barreau des avocats de Nantes, lequel annonce une concertation avec les barreaux de l’Ouest lundi 8 décembre, relaie le lancement d’une pétition nationale contre ce projet de…

Lire la suite sur Ouest-France.fr