Réforme de la procédure d’appel : une menace pour l’accès des plus fragiles à la cour d’appel

Quand faire appel devient un luxe, c’est la justice qui recule ! Info83 reçoit, ce jeudi 11 décembre 2025, Maître Sophie Caïs, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulon et coprésidente de la commission civile de la conférence des bâtonniers. Elle alerte sur une réforme qui pourrait fermer la porte de la cour d’appel…