Refus de mariage d’un Algérien sous OQTF : la mairie de Chessy risque de payer 15 500 euros d’amende

La commune de Chessy (Seine-et-Marne) pourrait être contrainte de verser plusieurs milliers d’euros d’astreinte à un couple marié en avril à la suite d’un long contentieux judiciaire lié au refus initial de publier les bans. La justice doit désormais trancher.