Refus de marier une personne sous OQTF : 7.500 euros d’amende requis contre Robert Ménard
Le procureur de la République de Montpellier a requis, mercredi, 7.500 euros d’amende contre Robert Ménard, jugé pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le tribunal rendra sa décision le 1er décembre. Les faits remontent à juillet 2023. Le maire de Béziers…