02-02-2026 - 14:04 -

Remiremont – Assignation à résidence d’un couple serbe et ses enfants : la cour d’appel donne raison au préfet

Un couple de ressortissants serbes a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges l’a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours…

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